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L'utilisateur peut proposer la mise en ligne sur le site "mesmots.net " de ses créations personnelles (texte).
Lors d'une inscription, la personne ouvrant un nouveau dossier sera dénommée "l'utilisateur".
Article 1 :
Aucune délégation n'est acceptée lors d'un dépôt, l'utilisateur engageant sa responsabilité, il ne déposera en aucun cas au nom d'un tiers. L’utilisateur a toute liberté d’utiliser un pseudonyme pour la partie auteur de ces créations. L’éditeur s’engage dans ce cas à préserver l’anonymat de l’auteur.
Article 2 :
L'utilisateur doit être l'auteur des oeuvres dont il confie la diffusion sur "mesmots.net ".
L’auteur, signataire de l’oeuvre, certifie être titulaire, à la date de signature du contrat, de tous les droits d’auteur relatifs à l’oeuvre.
En particulier, l’auteur est tenu d’informer "mesmots.net " de toute licence ou cession qu’il aurait accordée à un tiers portant sur les droits de publication, de diffusion ou de distribution de l’oeuvre. Toute fausse déclaration entraînerait des poursuites.
Article 3 :
L’utilisateur s’engage à signer les éléments contractuels relatifs à sa production (contrat éditeur) et à faire parvenir à l’éditeur l’original de ces documents.
Article 4 :
L'utilisateur déclare n'avoir introduit dans sa création aucune oeuvre, aucune réminiscence ou ressemblance ou plus généralement, image, signe, photographie, texte susceptible de violer les droits d'un tiers, notamment en application du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code Pénal, de la loi sur la Presse, du droit au respect des personnes et de leur image et de donner lieu à une procédure pouvant troubler l'exploitation du site.
L’auteur demeure seul responsable, conformément à toutes les dispositions légales applicables en la matière, du contenu de son oeuvre, notamment quant aux citations ou autres usages d'oeuvres de tiers.
En particulier, l’auteur certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires des droits sur les oeuvres reproduites, partiellement ou globalement, (illustrations, extraits multimédias, etc…) et s'engage à relever immédiatement l’éditeur de toute action en responsabilité qu'elle pourrait encourir de ce chef.
Article 5 :
L'utilisateur s’engage à ne pas présenter d’ouvrages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire, ayant un caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi, incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ayant un caractère contraire aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine.
L’association organise un comité de lecture qui se garde le droit de refuser l’édition d’un texte qui serait contraire à ses valeurs ou déontologie, sans justification et sans dédommagement pour l’auteur.
Article 6 :
L'utilisateur pourra faire apparaître sur l'espace lui étant réserves des liens vers son site personnel ou vers celui dont le ou les titulaires auront expressément donné l'autorisation.
Toute création d'un lien hypertexte à l'insu du titulaire du site est interdite, "mesmots.net" dégage sa responsabilité en cas de non respect de cette interdiction. mesmots.net se réserve le droit de supprimer sans avis les liens ne respectant pas ces règles.
Article 7 :
En cas de plainte quelle qu'elle soit, émanant d'une instance supérieure ou d'un tiers, "mesmots.net" se réserve le droit suspendre la diffusion d’un auteur sans préavis. Aucun préjudice ne pourra être réclamé.
Toute poursuite d’une instance supérieure ou d’un tiers envers mesmots.net ou l’association est répercutée à l’auteur à l’origine de la plainte sauf si la responsabilité de l’association est avérée.
Article 8 :
L’éditeur s’engage à fournir un numéro d’ISBN à l’auteur pour chacun de ses ouvrages publiés. Il s’engage par ailleurs à effectuer toutes les formalités relatives au dépôt légal.
Article 9 :
Il est interdit de reproduire ou de sauvegarder le contenu du site ou une partie de son contenu en vue d’utilisation à des fins commerciales ou de publicité.
A défaut de respect de cette clause, l'utilisateur engagerait sa responsabilité pour contrefaçon, tant sur le plan civil que pénal (dommages, intérêts et frais de procédure compris).
Article 10 :
Le webmaster peut librement et à tout moment décider de modifier les conditions de fonctionnement du site et les présentes conditions générales.
Les abonnés recevront alors une notification à l'adresse mail qu'ils auront indiqué lors de leur inscription.
Article 11 :
Le site peut être fermé sans préavis et sans dédommagement.
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Dans le cadre d'une modification globale des droits d'utilisations du site, "mesmots.net" se réserve le droit de bloquer la diffusion dans l'attente d'un nouvel engagement de l'utilisateur.
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L'utilisateur peut demander à tout moment que les informations mises sur le site soient supprimées et/ou modifiées.
Article 14 :
L'utilisation de la marque, "mesmots.net" dans le cadre d'une publication, diffusion ou de tout autre support de communication ne pourra se faire sans l'autorisation express de l’association.
De même, "mesmots.net" s'engage à ne pas exploiter, utiliser le nom, ou tout ou partie des oeuvres/publications d'un "utilisateur" sans son autorisation.
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