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Vous êtes une entreprise et vous souhaitez parrainer l'édition d'un ouvrage ... N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos intentions - contact : mesmots@gmail.com |
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| Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts, le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”. Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial. Nature de l’aide Cette aide peut être un loyer, un salaire, ou le financement de la réalisation d'un ouvrage. Contreparties Les obligations à la charge du parrainé peuvent se résumer à la promotion de l'entreprise. Cela peut se faire, dans le domaine culturel, en indiquant sur un panneau, un dépliant, ou l'œuvre elle-même. Régime fiscal Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels s'applique l'article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n'est pas publicitaire. Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et l'avantage qu'elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA. |
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- Graphisme proposé par le studio
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